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CHAMPAGNE DARNAC ET FILS
38, route du Champagne 02850 PASSY-SUR-MARNE
Tél. : 03 23 70 37 20
Directrice de la publication : Elisabeth DARNAC

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'activité de la société Champagne Darnac & Fils. Responsable du traitement et destinataire des données : Elisabeth Darnac

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Champagne Darnac & Fils 38 route du Champagne 02850 Passy-sur Marne. / Tél. : 03 23 70 37 20
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Déclaration CNIL : en cours...


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Les Champagnes DARNAC et Fils sur leur site Internet www.champagne-darnac.com. 
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de vente en ligne des Champagnes DARNAC et Fils. 
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Article 2 : Passer une commande
Une fois la commande validée, une confirmation vous est envoyée par e-mail dans les minutes qui suivent, pour vous informer de sa bonne réception et vous communiquer son numéro de référence.
Veuillez le conserver précieusement car il vous sera demandé dans toute correspondance ultérieure.

Article 3 : Payer une commande
CARTES BANCAIRES
Nous acceptons les paiements par CB, Visa et MasterCard.
Après contrôle de la validité, et acceptation du paiement, votre compte sera alors débité au moment de la validation de votre commande. Sachez que nous utilisons un serveur sécurisé grâce au protocole de cryptage des données 3D sécure du Crédit Agricole. Cela signifie qu'aucune autre personne ne peut lire les informations envoyées via notre formulaire de commande.
CHEQUES OU VIREMENTS
En qualité de membre d’un centre de gestion agréé, nous acceptons le règlement par chèque, ce dernier devant être libellé à l’ordre des Champagnes DARNAC et Fils. Pour les règlements par virement bancaire un R.I.B peut vous être adressé via notre formulaire de contact. La livraison n’interviendra qu’à réception de votre règlement et de sa date de valeur.

Article 4 : Réceptionner une commande
Lors de la livraison de votre colis, nous vous demandons de bien vouloir en vérifier l'état en présence du chauffeur. Si vous constatez la moindre anomalie, un colis endommagé ou spolié, vous devez obligatoirement ouvrir le colis avant de signer le bon pour réception afin de pouvoir y indiquer les éventuelles réserves constatées. Qu'il s'agisse d'un produit abîmé, taché ou manquant, il est absolument indispensable de le mentionner clairement sur le bon et de le signer conjointement, le chauffeur et vous. Une autre possibilité est de refuser le colis. C'est à cette seule condition que nous pourrons faire intervenir l'assurance afin de pouvoir vous rembourser, remplacer ou vous renvoyer le produit manquant ou endommagé. Auquel cas, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer dans les plus brefs délais via notre formulaire de contact.

Article 5 : Annuler une commande
Il vous est toujours possible d'annuler une commande tant que vous n'avez pas reçu l'avis d'expédition par e-mail. Pour ce faire, il vous suffit de nous en faire la demande via notre formulaire de contact et vous serez remboursé intégralement dans les 15 jours ouvrables.

Article 6 : Zone de livraison
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine (hors Corse).

Article 7 : Mode de livraison et délais de livraison
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de passage du chauffeur sera déposé dans votre boite aux lettres.
FRANCE METROPOLITAINE
Les colis à destination de la France métropolitaine sont envoyés par transporteur.
Livraison sous 8 Jours, à réception de la commande.

Article 8 : Prix des articles
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont calculés et facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Le Champagne DARNAC et Fils, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Les tarifs affichés sur le site des Champagnes DARNAC et Fils sont valables jusqu’au 31 décembre 2015

Article 9 : Garantie
Tous les produits fournis sont conformes et garantis contre tout défaut de fabrication. Dans le cas où un produit livré serait non conforme ou défectueux, il vous suffit de nous en avertir via notre formulaire de contact. Nous vous demanderons de nous retourner le produit à nos frais et nous vous proposerons de le remplacer ou de le rembourser. Dans les deux cas, le remplacement ou le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit retourné. Attention, afin d'éviter tout litige, nous vous demandons de vérifier le contenu du colis à la livraison comme stipulé plus haut (voir Article 4 : Réceptionner une commande).

Article 10 : Vos données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne et ne seront transmises qu'à des prestataires de confiance (Transporteur) dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. Dans tous les cas elles seront traitées de façon strictement confidentielles et ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un e-mail via notre formulaire de contact ou de nous écrire au siège de la société dont l'adresse figure ci-dessus (voir Mentions Légales).

Article 11 : Droit de rétractation
Le Champagne DARNAC et Fils s'engage à vous envoyer des produits de qualité. Si malgré tout vous n'étiez pas satisfait de votre achat, vous pouvez toujours nous le retourner et obtenir son remboursement. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours francs suivant la réception de votre commande. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, vous ne bénéficiez plus de ce droit de rétractation. Avant de nous retourner les produits ne vous convenant pas, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer via notre formulaire de contact. Nous vous informons, comme le stipule la loi, que les frais de réexpédition sont à votre charge. Dès réception du colis en retour, nous ferons le nécessaire afin de vous rembourser le montant de votre commande, au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation. Attention, le produit retourné doit être complet et dans un état neuf, propre à sa commercialisation.

Article 12 : Droit applicable
Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, le tribunal de Soissons reste seul compétent. Le droit français est seul applicable en cas de litige. Ce site est conforme à la législation française et aucune garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable n'est donnée, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Article 13 : Intégralité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses et les conditions générales de vente garderaient toute leur force et leur portée sans la clause incriminée.

Article 14 : Propriété
Les Champagnes DARNAC et Fils se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.
Ne constitue un paiement au sens de la présente disposition contractuelle que l’encaissement effectif du chèque, traite virement ou autre titre créant l’obligation de payer

Article 15 : Durée
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et des services offerts par Le Champagne DARNAC et Fils.